Avant sa déclaration, le décès doit être constaté par un médecin.

Pièces à fournir

• Pièce d'identité
• Livret de famille du défunt OU sa carte d'identité OU son extrait d'acte de naissance OU de mariage
• Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.

Coût

Gratuit.