Vie municipale
Ouverture des bassins
Piscine : définitions
Une piscine est un bassin, ou groupement de bassin, artificiel étanche dans lequel se pratiquent des activités aquatiques et dont l’eau est filtrée, désinfectée, désinfectante, renouvelée et recyclée. Ainsi les pataugeoires et bains à remous (plus connu sous leur nom commerciale jacuzzi et spa) sont considérés comme des piscines. Un bassin à usage individuel, vidangé et nettoyé après chaque utilisateur, ne rentre pas dans cette catégorie.
Le bassin est destiné à un usage collectif lorsque ce dernier est mis à disposition dans le cadre d’une activité commerciale. Ainsi, tout bassin proposé au sein d’un hébergement de tourisme est considéré comme à usage collectif.
Les hébergements de tourisme comprennent les établissements suivants : hôtels, résidences, chambres d’hôtes, villages de vacances, meublés de tourisme, auberges de jeunesses, hébergements dans les terrains de camping ou de caravanning ou de parcs résidentiels de loisirs.
Réglementation
Conformément à l’arrêté préfectoral du 28 mai 2020 relatif à la réouverture des piscines privatives à usage collectif (hébergement saisonnier…) post-confinement lié au Covid-19, seules sont autorisées à rouvrir les piscines régulièrement déclarées en mairie et qui par conséquent sont suivies dans le cadre du contrôle sanitaire instauré par l’ARS.
L’arrêté préfectoral du 28 mai vient abroger l’arrêté du 31 mars 2020 et rend possible la réouverture des bassins concernés, sous réserve du respect des conditions figurant à l’article 2 et à l’article 3 et qui concernent tous les types d’établissements.
La décision de réouverture d'un bassin revient à l'exploitant. Il est indispensable de prévenir l'ARS au minimum 48 heures à l’avance afin de planifier le contrôle sanitaire réglementaire de l’eau de(s) bassin(s) notamment.
(courriel à transmettre impérativement à : ars-grandest-dt88-vsse@ars.sante.fr).
ARRETE PREFECTORAL