Par arrêté n° 2024/005 du 06/03/2024, le président de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) qui se déroulera :

Du 2 avril 2024 à 09h00 au 3 mai 2024 à 16h00,
soit pendant 32 jours consécutifs

À cet effet, Monsieur Yves ROBINOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Nancy.

Le dossier relatif à l’enquête sera tenu à disposition du public pendant la durée de l’enquête à la mairie de Xonrupt-Longemer aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Xonrupt-Longemer lors des permanences suivantes :

• Mardi 2 avril 2024 de 09h00 à 12h00 ;
• Jeudi 11 avril 2024 de 17h00 à 19h00 ;
• Samedi 20 avril 2024 de 09h00 à 11h00 ;
• Vendredi 3 mai 2024 de 14h00 à 16h00.

Les pièces du dossier seront également consultables sur les sites internet suivants pendant la durée de l’enquête :

• CCGHV : Urbanisme
• Commune de Xonrupt-Longemer
• XEnquetes

Les observations et propositions sur le projet d’élaboration du PLU pourront être consignées :

• Soit par voie écrite ou orale, lors des permanences du commissaire enquêteur, aux lieu, jours, et heures indiquées ci-dessus ;
• Soit sur le registre d’enquête accessible au public à la mairie de Xonrupt-Longemer pendant les heures d’ouvertures habituelles ;
• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@ccghv.fr ;
• Soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
  Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges, 16 rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira dans les 30 jours, un rapport et des conclusions qui seront mis à la disposition du public à la communauté de communes et à la préfecture aux jours et heures habituelles d’ouvertures pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.