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Informations sur la mise en place du Pass sanitaire

Informations sur la mise en place du Pass sanitaire

Lieux soumis au pass sanitaire

publié le 11 août 2021

Depuis le 21  juillet, Le pass sanitaire « activités » est exigé dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ou à usages multiples (ERP de type L) ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Etablissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Cinémas et théâtres
  • Monuments, musées et salles d’exposition
  • Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
  • Compétitions sportives
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • Etablissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière
  • Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

A compter du 9 août, le pass sanitaire « activités » est étendu pour

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels (si + de 50 personnes pour les séminaires)  ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

A noter qu'à compter du 9 août, le pass s'applique dès le premier visiteur/spectateur. le seuil de 50 personnes disparait.