Infos pratiquesRéglementations

Arrêté Municipal concernant le stationnement des véhicules durant la période hivernale

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la chaussée, dans les rues et sur les différentes voies de circulation de la commune de Xonrupt-Longemer en cas de chute de neige. Cet arrêté s’applique à l’ensemble de l’agglomération et de ses lieux-dits, et ce, afin de faciliter la circulation et le déneigement.

Les riverains des différentes voies communales ainsi que les loueurs de meublés sont tenus d’entretenir l’accès à leur résidence afin d’éviter tout stationnement sur la voie publique.

La signalisation afférente à cette mesure sera mise en place sur les axes principaux, à l’entrée de l’agglomération. Elle sera entretenue par les Services Techniques municipaux de la commune de Xonrupt-Longemer. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours et des services municipaux lors de leur intervention.

Le Maire de la commune, le Secrétaire Général de la mairie, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale, les Services Techniques de la commune de Xonrupt-Longemer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Lutte contre les bruits de voisinage

Monsieur le Maire rappelle les termes de l'article 11 de l'arrêté préfectoral n°80/92 relatif aux bruits de voisinage.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les limites fixées ci-après :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h