Mairie
<septembre 2010>
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Démarches administrativesAutorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour toute personne mineure ne possédant pas de passeport valide et qui doit se rendre hors métropole sans être accompagnée de ses parents ou de son représentant légal.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d'Identité de l'enfant
  • Livret de famille

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de domicile.

Validité

1 an.

Coût

Gratuit.