Mairie
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Démarches administrativesActe de mariage

Extrait d'acte de mariage

Pièce à fournir

Pièce d'identité ou photocopie de la pièce d'identité du demandeur pour les demandes par courrier.

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de mariage.

Coût

Gratuit.

Demande en ligne

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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTE D'ÉTAT CIVIL

jj/mm/aaaa

Époux

Dans l'ordre de l'état civil

Nom de jeune fille pour les femmes mariées

Épouse

Dans l'ordre de l'état civil

Nom de jeune fille pour les femmes mariées

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par les articles 6 et 7 du décret n°97-852 du 16 septembre 1997

La commune de Xonrupt-Longemer s'engage à ne faire usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande.

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