Démarches administrativesActe de mariage

Extrait d'acte de mariage

Pièce à fournir

Pièce d'identité ou photocopie de la pièce d'identité du demandeur pour les demandes par courrier.

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de mariage.

Coût

Gratuit.

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Dans l'ordre de l'état civil

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Épouse

Nom *

Prénoms *

Dans l'ordre de l'état civil

Nom et prénom du père *

Nom et prénom de la mère *

Nom de jeune fille pour les femmes mariées

AUTRES RENSEIGNEMENTS

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Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par les articles 6 et 7 du décret n°97-852 du 16 septembre 1997

La commune de Xonrupt-Longemer s'engage à ne faire usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande.

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