Mairie
<septembre 2010>
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Démarches administrativesDéclaration de décès

Avant sa déclaration, le décès doit être constaté par un médecin.

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité
  • Livret de famille du défunt OU sa carte d'identité OU son extrait d'acte de naissance OU de mariage
  • Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.

Coût

Gratuit.