Démarches administrativesActe de décès

Extrait d'acte de décès

Pièce à fournir

Pièce d'identité du demandeur.

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Coût

Gratuit.

Demande en ligne

Veuillez compléter ce formulaire puis cliquer sur "Envoyer". Vous recevrez le document par courrier postal. Les champs * sont obligatoires. Les demandes ne peuvent concerner que les actes dressés à Xonrupt-Longemer.

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR

Vous êtes *

Nom *

Prénom *

Courriel *

Adresse *

Code postal *

Commune *

Téléphone

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTE D'ÉTAT CIVIL

Nom *

Nom de jeune fille pour les femmes mariées

Prénoms *

Dans l'ordre de l'état civil

Date du décès *

jj/mm/aaaa

Nom et prénom du père *

Nom et prénom de la mère *

Nom de jeune fille pour les femmes mariées

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Quantité demandée *

Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par les articles 6 et 7 du décret n°97-852 du 16 septembre 1997

La commune de Xonrupt-Longemer s'engage à ne faire usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande.

Conformément à la loi informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie.